Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MULTYPRINT, au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à : 11, rue Jean Pierre Plicque – 77124 Villenoy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 524 615 374, ci-après dénommée MULTYPRINT.
MULTYPRINT se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Dernière modification : 16 Octobre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de [Nom de la boutique] pour les produits proposés sur notre site internet. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits
Nous proposons des autocollants, des panneaux en aluminium et en PVC pour des usages intérieurs et extérieurs, comme des panneaux “interdiction de fumer”. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos non contractuelles).
3. Prix
Tous les prix sont affichés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au montant de la commande lors de la validation du panier.
4. Garantie
Nos autocollants destinés à un usage extérieur sont garantis pour une durée de 4 à 5 ans contre les UV et les intempéries. Cette garantie s’applique sous réserve que les autocollants aient été posés conformément aux instructions fournies. En cas de défauts ou d’usure anormale, merci de nous contacter avec preuve d’achat pour un remplacement ou une solution adaptée.
5. Livraison
Nous livrons principalement avec Colissimo La Poste. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande. Pour les commandes dépassant 30 kg, une livraison spéciale peut être arrangée avec des frais supplémentaires.
Nous offrons les frais de livraison pour toute commande de plus de 500 €.
Les délais de livraison sont généralement de 48 heures. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les plus brefs délais.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6. Commandes
Les commandes sont passées directement sur notre site internet. Après validation, un email de confirmation est envoyé au client avec les détails de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige avec le client.
7. Réserve de propriété
Les biens vendus restent notre entière propriété jusqu’à leur paiement intégral, en application de la loi 83-355 du 12 mai 1980.
8. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur notre site. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
9. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
11, rue Jean Pierre Plicque – 77124 Villenoy.
10. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard ou d’inexécution de la commande due à un cas de force majeure ou à un événement extérieur à notre contrôle (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
11. Archivage – Preuve
MULTYPRINT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés et papier de MULTYPRINT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de PAO, conception, création et exécution graphiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MULTYPRINT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de PAO, conception graphique créés ou exécutés par la société MULTYPRINT, sauf si désigné dans le devis et le bon de commande.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MULTYPRINT.
13. Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MULTYPRINT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société MULTYPRINT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
14. Litiges
En cas de litige, le client est invité à nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
15. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
